SBTi Corporate Net-Zero Standard, Version 2.0

L’initiative « Science Based Targets » a publié la version 2.0 de sa norme « Corporate Net-Zero Standard », la première révision complète depuis son lancement en 2021. Plus de 11 000 entreprises ont désormais des objectifs validés, et cette révision tient compte des enseignements tirés d’une décennie de collaboration avec elles : l’engagement était rarement un obstacle, mais la mise en œuvre l’était. La norme entrera en vigueur le 1er février 2027. La version 1 restera ouverte à la définition d’objectifs jusqu’à la fin de l’année 2027, et les entreprises ayant des objectifs pour 2030 devront définir leur prochain cycle (2030-2035) selon la version 2.0 à partir de 2028.

Le changement le plus important est d’ordre structurel. Les entreprises sont désormais classées en deux catégories : la catégorie A regroupe les grandes entreprises partout dans le monde et les entreprises de taille moyenne dans les pays à revenus élevés, tandis que la catégorie B regroupe les petites entreprises partout dans le monde et les entreprises de taille moyenne dans les pays à faibles revenus. Trois exigences obligatoires pour la catégorie A deviennent facultatives pour la catégorie B : la publication du plan de transition, la vérification limitée des données relatives à l’année de référence des objectifs et la définition d’objectifs de scope 3. Chaque entreprise doit disposer d’un plan de transition approuvé au plus haut niveau de gouvernance, et les années de référence des objectifs sont désormais évaluées par rapport aux dernières données disponibles plutôt qu’à une année historique fixe.

Les objectifs de scope 1 et de scope 2 restent obligatoires pour toutes les entreprises. Pour le scope 1, les objectifs à court terme peuvent suivre trois voies : la réduction absolue des émissions, la réduction de l’intensité des émissions selon une trajectoire sectorielle, ou la transition des actifs pour les entreprises dont le stock de capital ne se renouvelle pas de manière linéaire. Pour le scope 2, l’électricité à faible teneur en carbone inclut désormais explicitement les énergies renouvelables, le nucléaire et la production équipée de systèmes de capture et de stockage du carbone. Les entreprises dont la consommation d’électricité est importante doivent déclarer la part compensée sur une base horaire, et cette compensation horaire donne lieu à une reconnaissance volontaire spécifique.

Le périmètre 3 n’est obligatoire que pour la catégorie A, et les entreprises peuvent procéder à des exclusions limitées et justifiées : les catégories représentant moins de 5 % du total du périmètre 3, les activités liées aux combustibles et à l’énergie déjà couvertes par les objectifs des périmètres 1 ou 2, et les activités sur lesquelles elles n’exercent aucune influence pratique. Trois options d’objectifs sont disponibles : un objectif global de réduction, un objectif d’alignement des fournisseurs et des clients, ou des objectifs spécifiques par catégorie et par activité pour les entreprises dont les émissions sont concentrées.

La mise en œuvre est régie par une nouvelle hiérarchie. Les actions directes au sein des propres opérations de l’entreprise et de sa chaîne de valeur occupent la première place, suivies par les actions au sein de systèmes partagés tels que les réseaux électriques ou logistiques, et enfin par les actions au niveau sectoriel lorsque les deux premières sont limitées. Des instruments de marché peuvent soutenir ces actions dans des limites définies, notamment des certificats d’attributs énergétiques et de matières premières qui utilisent des modèles de chaîne de traçabilité tels que le bilan massique ou le « book-and-claim ». Les objectifs sont poursuivis selon le principe du « meilleur effort » : les entreprises sont tenues d’utiliser tous les leviers à leur disposition, de divulguer les obstacles qui ont limité leurs possibilités et de montrer ce qu’elles font pour les surmonter.

Les crédits carbone se voient attribuer une place bien définie dans le cadre du programme volontaire « Ongoing Emissions Responsibility » (responsabilité continue en matière d’émissions). Les entreprises peuvent assumer la responsabilité d’une part comprise entre 1 % et 100 % de leurs émissions courantes par le biais de réductions, de séquestrations ou d’autres actions climatiques, et en obtenir la reconnaissance. La norme précise clairement que cette démarche vient compléter, et non se substituer, à la réduction des émissions propres de l’entreprise. La responsabilité vis-à-vis des émissions courantes est destinée à devenir obligatoire à partir de 2035, et la neutralisation des émissions résiduelles reste une condition préalable à tout objectif de zéro émission nette.